Véhicules fumigènes et moteurs bruyants : de nouvelles normes


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De nouvelles normes régissant le bruit de moteurs et les véhicules fumigènes entreront en vigueur à partir du 1er mars 2003. Ainsi, selon le 4e Schedule (annexe de la loi), le bruit émis par les nouvelles motocyclettes/mobylettes enregistrées à Maurice ne devra pas dépasser 79 décibels (dB) alors que celui des autres véhicules a été fixé à 83 dB (pour ceux de moins de 10 000 cc) et à 84 dB (pour ceux de plus de 10 000 cc). S'agissant des véhicules circulant déjà sur nos routes (in-use motor vehicles), le 5e Schedule préconise 83 dB pour les motocyclettes/mobylettes, 90 dB pour les véhicules ne dépassant pas 10 000 cc, 92 dB pour des véhicules de plus de 1 000 et 82 dB à l'intention des voitures et autres véhicules léger ne dépassant pas 3 500 kg. C'est en vertu de la Section 190 du Road Traffic Act que le ministère des Infrastructures publiques préconise de nouveaux règlements, les Road Traffic (Control of Vehicle Emission) Regulations 2002 par rapport aux véhicules fumigènes et la pollution sonore causée par les moteurs. Une campagne publique de sensibilisation, organisée conjointement par les ministères des Infrastructures publiques et de l'Environnement ainsi qu'avec la NTA, sera lancée très prochainement.

" No new motor vehicle shall be registered in Mauritius on or after 1st March 2003 unless it complies with the standard for noise emission specified in the Fourth Schedule for the class of motor vehicle to which that vehicle belongs ", souligne l'article 9 des Road Traffic (Control of Vehicle Emission) Regulations 2002. Selon le 4 Schedule, dépendant de la catégorie des véhicules, le seuil maximum de bruit permis aux nouvelles motocyclettes/mobylettes est fixé à 79 dB, soit un peu moins qu'une sonnerie de téléphone (80 dB) ; celui de gros véhicules ou autobus ne dépassant pas 10 000 cc est établi à 83 dB alors que celui de gros véhicules ou autobus de plus de 10 000 cc est fixé à 84 dB, soit moins d'une " city traffic inside car " (85 dB).

Aussi, pour ces catégories de véhicules, il est stipulé au 4e Schedule qu'elles " shall not emit any noise exceeding the levels specified hereunder when the engine is accelerated to 60 percent of its maximum rated speed ".

Pour ce qui est de l'article 10 de ces nouveaux règlements, le 1er mars 2003 est l'échéance fixée pour que les propriétaires des véhicules existants puissent répondre aux normes établies au 5e Schedule.

Normes européennes

Toujours en ce qui concerne le bruit causé par le moteur de véhicules, il est stipulé à l'article 3 que " every motor vehicle propelled by an internal combustion engine shall be fitted with an appropriate exhaust silencer system so that any exhaust emission from the engine escapes into the atmosphere only through the silencer ".

S'agissant de véhicules fumigènes, de nouvelles normes sont préconisées pour les nouveaux véhicules enregistrés, ceux de seconde main importés et ceux déjà sur nos routes. " No new petrol-driven motor vehicle, other than a motorcycle or an auto cycle, shall be registered in Mauritius on or after 1 March 2003 unless it complies with the standard for exhaust emission specified in the first Schedule ", stipule l'article 5.

Ainsi, les normes établies au 1er Schedule s'appliquent comme suit par les véhicules européens (91/441 EEC) : 2,72 g par km d'oxyde de carbone (CO g/km), 0,97 g par km d'hydrocarbone et de dioxyde d'azote (HC + NOx) ; pour les japonaise, s 2,7 g de COg/km ; 0,39 de HCg/km et 0,6 de NOx g/km.

A partir du 1er mars 2003, aucun véhicule muni d'un moteur Diesel ne sera enregistré à Maurice " unless it complies with 40 per cent opacity limit ". De plus, à partir du 1er juillet 2003, ce type de véhicules ne sera enregistré que s'il répond aux normes de 40 % d'opacity limit, comme spécifiées au 2e Schedule.

Selon le 2e Schedule, les normes fixées pour les véhicules dépassant les 3 500 kg sont de 4,5 CO g/kwh, de 1,1 HC g/kwh, de 8 NOx g/kwh et pour le particulate matter (PM), de 0,36 g/kwh. A noter que ces normes ont été établies selon la directive européenne 91/542 EEC. Pour ce qui est des véhicules d'une capacité de moins de 3 500 kg, d'autres normes ont été établies.

Par ailleurs, aucune motocyclette/mobylette ne pourra circuler sur les routes mauriciennes à partir du 1er mars 2003 si elle ne répond pas aux normes du 3e Schedule. Compte tenu de l'introduction de l'essence sans plomb (VLP), qui sera 100 % verte à la mi-décembre, l'article 6 stipule : " No new petrol driver motor vehicle, other than a motocycle or an auto cycle, shall be registered in Mauritius on or after - (a) 1 January 2003 unless it is capable of running on unleaded petrol ; (b) 1 March 2004 unless it is fitted with an appropriate Catalytic convertor so as to reduce emissions of CO, NOx and HC. " De même les véhicules second hand importés devront répondre aux normes européenne et japonaise " for exhaust emission of the year of manufacture ".


Rajesh Bhagwan: "C'est une autre avancée environnementale"

Contacté par Le Mauricien sur les Road Traffic (Control of Vehicle Emission) Regulations 2002, le ministre de l'Environnement, Rajesh Bhagwan, a insisté que " ces règlements constituent un outil important. C'est un autre break-through environnemental ". Pour sa part, Ananda Rajoo, conseiller à l'Environnement, souligne que ces règlements constituent un " grand pas " de franchi, mais a ajouté que " la prochaine étape sera de doter les Enforcement Agencies de la logistique nécessaire pour faire appliquer la loi ".

Rappelant que ces règlements font suite à un travail conjoint entre les ministères des Infrastructures publiques, de l'Environnement et la NTA, M. Bhagwan a insisté qu'il " était temps de traiter les problème de véhicules fumigènes et le bruit des moteurs dans sa globalité ". De son côté, M. Rajoo a avancé que ces nouveaux règlements " viennent mettre de l'ordre au niveau du parc automobile par rapport à la fumée et au bruit " et a qualifié ces nouveaux règlements de " troisième mesure concrète prise par le gouvernement ", après l'allégement du taux de souffre dans le diesel et l'introduction de l'essence sans plomb, en vue d'assainir la qualité de l'air. " Ces règlements atténueront les effets de l'émission de fumée et de bruit des véhicules sur la qualité de l'air que nous respirons ", a conclu M. Rajoo.

Le Mauricien 5 novembre 2002