Rezistans ek Alternativ: "Le jugement Balancy, une avancée historique contre le communalisme"


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Le jugement de la cour suprême rendu vendredi dernier par le juge Eddy Balancy dans l'affaire opposant les membres du groupe Rezistans ek Alternativ à la Commission électorale, constitue une avancée historique dans la lutte menée depuis des années contre le communalisme, en particulier au niveau électoral. C'est l'avis émis par les membres de ce parti. Qui proposent maintenant deux avancées. Ils lancent d'une part un appel à tous les candidats aux prochaines élections qui refusent le communalisme de faire retirer la mention de communauté sur leur Nomination paper. Et demandent aux deux principaux blocs politiques d'inclure dans leurs programmes électoraux une mesure transitionnelle visant à attribuer les huit sièges de best loser non sur la base de la représentation ethnique mais en faveur des courants politiques sous-représentés à l'Assemblée nationale.

Réunis hier à l'étude de leur avocat, Me Rex Stephen, les membres de Rezistans ek Alternativ font entendre leur immense satisfaction face au jugement rendu vendredi après-midi par le juge Balancy, qu'ils avaient saisi de la décision des Returning Officers de refuser leur candidature lors du Nomination day du 30 mai dernier, suite à leur refus d'inscrire leur appartenance ethnique sur leur Nomination paper. Pour eux, la décision du juge de déclarer que cette décision de rejet lèse leurs droits constitutionnels constitue une avancée historique.

"Pour nous, tous les candidats doivent représenter le peuple, pas X ou Y communauté", déclare Roody Muneean, également membre de Rev Lib, association d'étudiants de l'Université de Maurice qui avait envoyé, il y a peu, une pétition de 1 000 signatures demandant aux partis politiques de s'engager à ne pas faire figurer la mention de communauté sur les Nomination papers de leurs candidats. "Nou, la nouvel générasyon, nou éna enn Mauritian way of life ki pa kapav klasifié dan enn sel kominoté", insiste-t-il. Veena Dholah, de son côté, rappelle qu'il s'agit là de l'aboutissement d'une longue lutte menée depuis les années 1970 contre le communalisme. "Le jugement est venu montrer que notre combat était utile", se réjouit Georges Legallant.

Unrealistic and not workable

Ashok Subron, de son côté, met en avant trois points essentiels de ce jugement Balancy. En premier lieu, ce jugement dit clairement qu'imposer l'obligation de classification communale aux candidats aux élections, comme cela a été pratiqué au cours des neuf scrutins législatifs depuis l'indépendance, est anticonstitutionnel. Et constitue une violation du droit fondamental des citoyens mauriciens. "C'est une porte qui s'ouvre pour l'affirmation de la citoyenneté mauricienne, car cela va dans le sens de l'élimination de toute forme de classification et de représentation communale dans le système politique", estime Ashok Subron.

En deuxième lieu, relève Rezistans ek Alternativ, ce jugement fait ressortir que la classification communale en vertu du "way of life" est un critère "unrealistic and not workable" dans l'île Maurice d'aujourd'hui.

Enfin, le juge Balancy fait clairement ressortir qu'il était de la responsabilité du gouvernement sortant de remédier à tous les problèmes soulevés autour de cette question depuis quelques années, en particulier après le jugement Seetulsingh en 2000. "Sé enn dézaveu énorm pou sa gouvernman la", commente Ashok Subron.

Autant de points positifs auxquels Rézistans ek Alternativ ne veut toutefois pas s'arrêter. Après cette phase de résistance couronnée de succès, ce parti veut en effet venir de l'avant cette fois avec deux alternatives.

"A partir la, nou pé fer dé propozision", disent-ils. La première prend la forme d'un appel lancé aux candidats des 70 autres partis inscrits pour le scrutin du 3 juillet. "En vertu du jugement Balancy, qui dit que l'obligation qui leur a été faite de déclarer leur communauté est anticonstitutionnelle, nous demandons à tous les candidats qui sont contre le communalisme d'écrire dès lundi à la Commission électorale pour lui demander de rayer ce qu'ils ont inscrit à l'item communauté pour le laisser vide".

Une énorme avancée

La deuxième proposition touche directement les deux grands blocs politiques en lice. "Vu qu'ils n'ont pas encore finalisé leur programme électoral, nous leur demandons d'y inclure une mesure transitionnelle pour sortir de cette situation de communalisme institutionnalisé décriée par la cour suprême, pour aller vers un système politique citoyen et démocratique. Cette mesure consiste à s'engager à apporter un amendement constitutionnel de sorte que l'attribution des huit sièges de best losers ne se fasse pas en fonction de l'appartenance communale mais de façon à assurer la représentation des courants politiques sous-représentés à l'Assemblée nationale. Au lieu de se servir de chiffres dépassés et aberrants sur l'appartenance communale, qu'ils se servent du pourcentage de votes obtenu aux élections actuelles", explique Ashok Subron.

Si l'avenir nous dira dans quelle mesure ces propositions seront écoutées, une chose est pour le moment certaine: les candidats de Rezistans ek Alternativ seront présents pour le scrutin du 3 juillet prochain, à savoir Devianand Narain et Georges Legallant au n5; Jean-François Chevathyan, Ian Jacob et Paveetree Dholah au n8;

Patrick Mokeenah, Denis Marchand et Nicholas Raghoonauth au n17; et Roody Muneean, Ashok Subron et Dany Sylvie Marie au n20. "Nou kitfwa enn tigit an retar dan nou kanpayn lor terin, mé a traver nou aksyon kontestasyon, ek zizman ki li finn doné, nou finn rési, dan sa dix zour la, amenn enn énorm avansé pou nou péi", estiment les membres de Rezistans ek Alternativ.


Droit de candidature aux élections générales

La cour suprême donne gain de cause à Rezistans Ek Alternativ

L'Alinéa (5) de l'Ordonnance 12 des National Assembly Elections Regulations de 1968, qui fait obligation à un aspirant candidat à un scrutin législatif de déclarer sa communauté d'appartenance sous peine de voir sa candidature rejetée, est contraire à la Section 1 de la Constitution du pays, qui garantit le droit démocratique fondamental de tout citoyen mauricien de se présenter à des élections générales, a conclu dans son jugement rendu, vendredi, le juge Eddy Balancy.

En conséquence, les onze militants de Rezistans Ek Alternativ dont la candidature avait été rejetée par la Commission électorale (Devianand Narrain, George Legallant, Jean François Chevathyan, Ian Jacob, Veena Dholah, Patrick Mokeenah, Denis Marchand, Nicholas Raghoonauth, Dany Sylvie Marie, Roody Muneean et Ashok Subron) pourront solliciter le vote des électeurs le 3 juillet prochain.

Dans son jugement, M. Balancy s'est notamment appuyé sur les observations faites en 2000 par le juge Dhiraj Seetulsingh dans l'affaire Carimkhan quant à l'ambiguïté, 33 ans après l'adoption de la Constitution, de définir clairement le "way of life" d'un Mauricien en fonction de la seule appartenance à l'une des quatre communautés officiellement reconnues.

"A common way of Mauritian life has gradually and steadily developed in Mauritius and cuts across communal barriers", avait souligné, à l'époque, le juge Seetulsingh. Il avait aussi fait remarquer que le mode de vie pouvait dépendre de considérations de classes, en expliquant, par exemple, qu'un Hindou riche et un sino-Mauricien riche pouvaient avoir "a similar way of life", alors que, parallèlement, un Hindou riche et un hindou pauvre pouvaient avoir des modes de vie différents.

Dans le même ordre d'idées, le juge Balancy se demande ce que pourrait déclarer un candidat à la députation s'il est né d'un mariage mixte et qui considérerait, par son way of life, appartenir à la fois à deux communautés différentes.

Le juge Balancy regrette que le souhait du juge Seetulsingh dans son jugement de 2000 à l'effet que le shortcoming noté dans la Constitution autour de toute la question soit remédié à la faveur de la réforme électorale promise, soit resté lettre morte.

Les plaignants dans cette affaire étaient représentés par Mes Rex Stephen et José Moirt, avocats, et Me Robin Mardemootoo, avoué. Les défendeurs, à savoir, le Commissaire électoral, les Returning Officers concernés et l'Electoral Supervisory Commission, avaient, eux, pour représentants, sir Hamid Moolan, QC, et Me S. Bhaukaurally, Assistant Solicitor General.

Le Week End 12 juin 2005