Unité et solidarité, joker du G90 aux négociations de l'OMC


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La conférence ministérielle des 90 États du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), de l'Union africaine et des Pays les moins avancés (G90) a pris fin dans la soirée d'hier, avec un sentiment de grande satisfaction de la part des principaux concernés. " Malgré leur diversité, les pays du G90 ont fait preuve d'une grande maturité en acceptant de faire des concessions au profit de l'unité et de la solidarité du groupe ", a déclaré le ministre mauricien des Affaires étrangères et du Commerce international, Jayen Cuttaree, lors d'une conférence de presse, hier soir. " L'unité et la solidarité seront notre joker aux négociations de l'OMC, à la fin du mois à Genève ", a déclaré le ministre. La même satisfaction a été exprimée par les autres participants à la conférence dont le ministre Tanzanien du Commerce et porte-parole des PMA, Unma Ngasongwa. Par ailleurs, lors des conférences de presse successives, le Représentant américain au Commerce, Robert Zoellick, et le Commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, ont constaté qu'il y a des points de convergence entre la position des différents groupes engagés dans les négociations de l'OMC.

Avec la tenue de la conférence ministérielle du G90 en présence des représentants des 20 pays émergents en développement (G20), de ceux des États-Unis et de l'Inde, un pas important a été franchi en vue de la conclusion d'un acccord-cadre sur le programme de travail du Cycle de Doha lors de la réunion du Conseil général de l'OMC, le 27 juillet à Genève. Il reste maintenant le projet de document qui sera présenté au Conseil général de l'OMC, jeudi, et qui doit tenir en ligne de compte la position adoptée hier par le G 90. " La question est de savoir s'il y aura un large consensus sur lequel les négociations vont se dérouler. Il faut lancer le bateau ", a déclaré, hier soir, le ministre Jayen Cuttaree qui s'adressait à la presse à l'issue de la réunion. Il a souligné l'importance que représente pour les pays pauvres la conclusion d'un accord cadre au niveau de l'OMC. " La conclusion d'un tel accord est dans notre intérêt si nous ne voulons pas être laissés sur la touche ", a-t-il dit. La réunion ministérielle a été très positive dans la mesure où il y a eu une solidarité entre quatre-vingt-dix pays. C'est une très bonne chose. Nous parlerons d'une seule voix à l'OMC ", a-t-il dit.

Pour bien comprendre ce qui a été accompli, a observé le ministre, il s'agit de regarder notre circonscription (les pays faisant partie du G90). Elle comprend l'Afrique du Sud une power house tant en ce qu'il s'agit de l'agriculture que de la production industrielle , des pays pauvres, des producteurs de coton, des petites économies du Pacifique ou de l'Océan indien. " Ils ont tous accepté de faire des compromis sur leurs positions respectives afin de s'adapter aux positions des autres partenaires au nom de la solidarité et de l'unité. This to me is the great success and shows the wisdom of the people we have united ", a dit Jayen Cuttaree. " Malgré leur disparité, ils sont tous tombés d'accord sur une plate-forme commune ", a poursuivi le ministre.

Le ministre tanzanien du Commerce, Unma Ngasongwa, a parlé dans le même sens. Il a estimé que l'échec des négociations de Cancún était une bonne chose " dans la mesure où il a forcé les pays développés à montrer qu'ils sont disposés à nous écouter ". " C'est la raison pour laquelle des personnalités comme Lamy, Zoellick, ont fait tout ce chemin pour venir entendre notre point de vue à Maurice ", a-t-il dit.

Concessions

La conférence de presse d'hier a aussi permis d'évoquer une des concessions majeures effectuées par le groupe G90 sur les sujets de Singapour. Le G90 est d'accord que les trois questions (commerce et investissement, commerce et politique de concurrence, et transparence dans les marchés publics) doivent être retirées du programme de travail de Doha et non pas de celui de l'OMC. Jusqu'à maintenant, le G90 était en faveur du rejet complet des ces trois questions. Le G90 est maintenant " disposé à envisager favorablement la facilitation des échanges, à condition que les préoccupations de ses membres dans ce domaine soient substantiellement prises en compte et que le cadre général présente un équilibre satisfaisant ".

" Nous devons faire des concessions ", a indiqué M. Ngasongwa. " Cette position a été prise en tenant en considération la promesse des pays développés qu'ils feront des concessions également. Nous les avons obtenus car aussi bien MM. Lamy que Zoellick ont affirmé qu'il y aura un équilibre entre les exportations et les importations. Ce qui constitue une évolution de leur part ", a-t-il dit. Le porte parole des PMA a reconnu que l'agriculture sera la question la plus difficile à traiter à Genève. " Les pays comme le Japon et la Suisse ne veulent pas entendre parler d'abolition ou de réduction de subsides ", a-t-il fait remarquer.

MM. Cuttaree et Ngasongwa ont finalement exprimé le vœu que leurs inquiétudes seront tenues en ligne de compte à l'OMC.


Plate-forme commune G-90
Les ministres ont convenu des éléments suivants comme constituant une plate-forme commune du G-90 en ce qui concerne les principales questions intéressant le G-90 dans les négociations en cours dans le cadre du Programme OMC de Doha afin de guider la participation de l'Alliance dans la préparation de " l'ensemble de résultats " de juillet qui sera arrêté lors de la réunion du Conseil général de l'OMC, prévue du 27 au 29 juillet 2004.
Agriculture
L'agriculture revêt une importance capitale pour le développement économique des Etats ACP et peut offrir à des millions de personnes des possibilités de sortir de la pauvreté. Dès lors, il faudrait impérativement que, dans le cadre de " l'ensemble de résultats " de juillet :
i) le Cadre et les modalités finales à convenir traitent les trois piliers d'une manière équilibrée et équitable ;
ii) les dispositions relatives au TSD soient contraignantes, efficaces et significatives;
iii) l'importance des préférences existant de longue date soit reconnue et que la question de l'érosion des préférences soit traitée ;
iv) les préoccupations des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et des pays les moins avancés soient pleinement prises en compte dans l'élaboration des disciplines sur le crédit à l'exportation et l'aide alimentaire;
v) les PMA soient exemptés de tout engagement de réductions ;
vi) les pays développés et les pays en développement qui sont en mesure de le faire, octroient un accès consolidé aux marchés en franchise de droit et hors contingent pour tous les produits originaires de PMA ;
vii) des dispositions soient prévues pour permettre aux pays en développement d'utiliser intégralement le régime de produits spéciaux (PS) et le mécanisme spécial de sauvegarde (MSS) afin de faire efficacement face à leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de sécurité des moyens de subsistance ; et
viii) d'autres membres faibles et vulnérables du G-90 soient exemptés de tout engagement de réductions ;
ix) les membres de l'OMC fassent preuve de retenue en appliquant les OTC (obstacles techniques au commerce) et les mesures SPS (sanitaires et phytosanitaires) aux produits originaires des pays du G-90 et fournissent à ces pays une assistance technique et financière afin de les aider à rendre leurs exportations de produits de base agricoles conformes aux prescriptions SPS et OTC.
Coton
Le coton demeure, pour les membres du G-90, une question vitale qui appelle un règlement urgent. A cet égard, le G-90 insiste sur la nécessité de l'aborder en tant que question distincte et séparée et non pas dans le cadre des négociations globales sur l'agriculture. L'ensemble de résultats de juillet doit inclure un engagement clair de traiter rapidement et minutieusement les aspects de l'initiative liés au commerce et les aspects liés au développement par le biais d'un processus rapide.
Accès aux marchés des produits non-agricoles (NAMA)
Le texte Derbez et ses annexes relatives à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) sont en contradiction avec le principe de " réciprocité qui ne soit pas totale " énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha et, de ce fait, aggravent la crise de désindustrialisation et accentuent le chômage et la pauvreté dans nos pays. L'ensemble de résultats de juillet devra dès lors impérativement :
i) prévoir un " espace d'intervention et une flexibilité " qui permette aux Etats membres du G-90 d'élaborer leurs politiques industrielles et de définir leurs objectifs nationaux en matière de développement ;
ii) incorporer les préoccupations exprimées par chacune des trois composantes du G-90 dans leurs différentes propositions faites durant le processus de négociation ;
iii) traiter la question de la consolidation des tarifs de façon à inciter les pays qui n'ont pas encore consolidé leurs tarifs à le faire et considérer la consolidation des tarifs comme la principale contribution au cycle en cours des pays du G-90 qui auront pris une décision dans ce sens ;
iv) adopter, en ce qui concerne les réductions tarifaires, une approche qui permette une flexibilité et une latitude suffisantes pour que les pays du G-90 puissent continuer à bénéficier de niveaux de préférences adéquats et efficaces pour pouvoir préserver leur compétitivité sur les marchés d'exportation ;
v) faire en sorte que, du fait de l'importance vitale que les préférences revêtent pour les Etats ACP, des solutions au problème de leur érosion soient apportées dans le cadre des négociations à l'OMC ;
vi) exempter les PMA de tout engagement de réductions ;
vii) prévoir un engagement de tous les pays développés et des pays en développement qui sont en mesure de le faire, d'octroyer un accès aux marchés en franchise de droit et hors contingent pour tous les produits originaires des PMA, avec des règles d'origine réalistes, flexibles et simplifiées qui tiennent comptent de leurs capacités industrielles ;
viii) reconnaître qu'une approche sectorielle serait préjudiciable aux préférences dont les membres du G-90 bénéficient de longue date sur leurs principaux marchés d'exportation et prévoir l'élaboration de dispositions adaptées en faveur des économies de "s pays du G-90 et des produits dont l'exportation présente un intérêt pour eux ;
ix) contenir des dispositions qui traitent des contraintes liées à la capacité d'offre qui pèsent sur les pays du G-90 afin de permettre à ceux-ci de pouvoir tirer avantage des nouvelles possibilités d'accès aux marchés ; et
x) exempter d'autres pays faibles et vulnérables du G-90 de tout engagement de réductions ; et
xi) permettre de traiter rapidement et efficacement tous les obstacles non-tarifaires notifiés par les pays du G-90 au sein du Groupe NAMA.
Le G-90 est déçu par la décision du Président de NAMA de transmettre l'annexe B du texte Derbez du Président du Conseil général comme base pour l'élaboration du Cadre sans y incorporer les préoccupations exprimées par les membres du G-90 dans leurs différentes propositions faites durant le processus de négociation. L'Alliance réaffirme qu'elle est disposée à examiner l'accord-cadre de manière positive à la seule condition que les éléments que nous avons suggérés au cours du processus de négociation y soient inclus.
Services
En raison des contraintes liées à leurs capacités, les Etats membres du G-90 n'ont pas pu participer activement au processus d'offres et de demandes en cours, car il y a peu de secteurs dans les autres pays dans lesquels les entreprises locales des pays du G-90 peuvent participer de manière significative. Compte tenu de cela, le G-90 souligne le fait que :
i) les autres membres de l'OMC doivent s'abstenir de faire à cet égard des demandes excessives aux Etats membres du G-90 ;
ii) une attention suffisante doit être prêtée au droit des pays du G-90 de réglementer le commerce des services et de le libéraliser selon leurs orientations nationales ;
iii) compte tenu du rôle grandissant que le secteur des services joue dans nos économies, nous demandons à tous nos partenaires au développement de fournir aux pays du G-90 une assistance technique accrue et ciblée ;
iv) il est urgent pour les pays développés de procéder à la libéralisation des secteurs et des modes d'exportation qui intéressent les pays du G-90, notamment par le biais de la libre circulation des personnes physiques (mode 4), et en particulier des personnes moins qualifiées.
La dimension développement
Vu l'importance vitale que le développement revêt pour les pays du G-90, le Groupe est préoccupé par l'absence de véritables progrès dans le domaine des questions de développement dont le rôle pour la réalisation des objectifs du cycle de Doha des négociations est pourtant primordial. Ces questions sont notamment : le traitement spécial et différencié, les questions et les préoccupations relatives à la mise en œuvre, la situation particulière des PMA, les petites économies, les questions relatives aux produits de base, l'assistance technique, le renforcement des capacités, le transfert de technologie ainsi que le commerce, la dette et les finances.
Par conséquent, le Conseil général devrait avoir pour instructions d'établir un programme de travail en vue de rendre opérationnelles les dispositions relatives du TSD dans un délai spécifique, de fixer un délai court pour l'adoption des propositions en instance et de suivre de près les travaux concernant les propositions.
ADPIC et Santé Publique
Le 30 août 2003, les membres de l'OMC ont adopté la décision de mettre en œuvre le paragraphe 6 de la Déclaration de Doha relatif à l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. Cette décision n'étant qu'une mesure temporaire, il conviendrait :
i) de trouver une solution permanente par un amendement de l'Accord sur les ADPIC, conformément au paragraphe 11 de la Décision ;
ii) d'intensifier les consultations et de les recentrer sur le fond plutôt que sur la forme juridique ; et
iii) d'achever les amendements nécessaires à l'Accord sur les ADPIC au plus tard le 31 mars 2005.
Cohérence
La question à la cohérence se limite à la cohérence institutionnelle entre l'OMC et les institutions de Bretton Woods. Cependant, l'accent devrait être mis sur :
i) la cohérence entre les conseils que les institutions de Breton Woods prodiguent aux pays en développement et leurs obligations qui découlent des accords de l'OMC ;
ii) la nécessité de promouvoir, sans conditionnalités croisées et sans conditions supplémentaires, des politiques cohérentes et qui se renforcent mutuellement.
Accession
Le G-90 réitère l'appel lancé pour que les membres de l'OMC respectent et appliquent intégralement les " lignes directrices concernant les procédures d'accession des PMA à l'OMC " adoptées par le Conseil général en décembre 2002. Considérant la complexité et le caractère onéreux du processus d'accession au regard des moyens limités des PMA, il est essentiel qu'une assistance technique ciblée et un appui au renforcement des capacités soient fournis aux PMA à toutes les étapes du processus d'accession à l'OMC.
Questions de Singapour
En ce qui concerne les questions de Singapour, le G-90 est d'avis que les trois questions (commerce et l'investissement, commerce et politique de concurrence, et transparence dans les marchés publics) doivent être retirées du Programme de travail. En outre, l'Alliance se dit disposée à envisager favorablement la facilitation des échanges, à condition que les préoccupations de ses membres dans ce domaine soient substantiellement prises en compte et que le cadre général présente un équilibre satisfaisant.
Statut d'observateur
Le G-90 réitère l'appel aux membres de l'OMC pour qu'ils accordent le statut d'observateur permanent au Groupe des Etats ACP, à l'union africaine ainsi qu'à leurs organisations intergouvernementales et régionales.


Facilitation des échanges
Les ministres du G-90 sont disposés à inclure la facilitation des échanges dans le programme de travail de Doha. Assad Buglah, directeur de la Trade Policy Unit, explique ce concept.
" Pendant des années, on a parlé de libéralisation du commerce qui passe par les réductions tarifaires et l'élimination des barrières non tarifaires.
Or, on a remarqué que certains pays étaient dans l'impossibilité de bénéficier de cette mesure de libéralisation. Les avantages découlant de la réduction tarifaire sont souvent rendus caducs par l'absence des mesures facilitatrices au commerce comme l'accès à un service portuaire efficient et d'autres infrastructures. D'où l'importance de la facilitation des échanges qui est nécessaire pour permettre aux pays pauvres de bénéficier des fruits de la libéralisation et d'obtenir les investissements nécessaires pour le développement de leurs infrastructures. Car c'est là où le bât blesse. Mais est-ce que les pays développés sont en mesure de mettre à la disposition des pays pauvres les fonds et les technologies nécessaires ? That is the question. "

14 juillet 2004 le mauricien