ENVIRONNEMENT Motion d’abus de procédure en tribunal d’appel


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Lors de la séance du Tribunal d’appel de l’Environnement hier, Etienne Sinatambou, représentant et plaignant dans quatre appels sur l’octroi de permis d’Environmental Impact Assessment (EIA), a interrogé le Divisional Environmental Officer de l’ Environmental Assessment Division, Keeshore Heeramun.

L’objectif de cet interrogatoire était de débattre d’une motion d’abus de procédure contre les plaignants, logée par le Principal State Counsel, Me Gaytree Manna. La séance était présidée par le magistrat Hajee Abdullah.

Les quatre appels ont trait à l’octroi de permis EIA dans les projets de construction suivants : Ghursham Bholah et Etienne Sinatambou contre le ministère de l’Environnement dans le cas de la Centrale thermique du Sud à Union-St.-Aubin ; Satish Jhurry et Etienne Sinatambou contre le ministère de l’Environnement dans le cas de Pristine Resorts Ltd ; Krishna Seviathan et Etienne Sinatambou contre le ministère de l’Environnement dans le cas de Temsa Holiday Resorts et Roopnarain Dabydoyal et Etienne Sinatambou contre le ministère dans le cas du Club Med.

La Compagnie thermique du Sud, qui a obtenu un contrat de Rs 350 millions pour une période initiale de 20 ans, construit la Centrale thermique du Sud pour un coût de Rs 1 milliard. La Centrale, qui fonctionnera uniquement au charbon, devrait commencer à rouler en octobre 2005.

Pristine Resorts Ltd, une filiale du groupe Food and Allied Industries Ltd dépensera, en partenariat avec la propriété sucrière de Bel-Ombre Rs 1,3 milliard pour la construction du Telfair Golf and Spa Resort. Ce projet s’insère dans le cadre du projet touristique intégré à Bel-Ombre. Temsa Holiday Resorts investira Rs 1 milliard, avec le groupe Roopun, dans un complexe hôtelier aussi sis à Bel-Ombre. L’hôtel du Club Med serait, lui, construit à Albion.

Etienne Sinatambou et les plaignants respectifs questionnent l’octroi de permis EIA pour chaque projet. Il avait été décidé en début de séance de traiter les objections aux motions d’abus de procédure simultanément car les plaidoiries seraient les mêmes. Lors de l’interrogatoire, Etienne Sinatambou a questionné Keeshore Heeramun dont le rôle dans l’EIA Committee est d’assister le directeur dans le cadre de son "assignment".

Keeshore Heeramun n’a pu répondre à plusieurs des questions d’Etienne Sinatambou faute d’avoir apporté les documents relatifs à l’octroi des permis EIA dans les quatre cas. Il devra les fournir lors du contre-interrogatoire le 22 septembre.

Le Principal State Counsel n’a pas interrogé le témoin mais il a refusé la suspension des travaux demandée par Etienne Sinatambou. Ce dernier avait expliqué que "ces activités endommagent l’environnement et devraient être arrêtés". Me Gaytree Manna a répondu que le tribunal n’était pas

habilité à ordonner une telle suspension. Elle a ajouté que si Etienne Sinatambou voulait s’adresser à "une autre juridiction pour obtenir la suspension, il pouvait le faire". Etienne Sinatambou a fini par concéder qu’il ne recherchait pas la suspension tout en demandant s’il avait raison de dire "qu’une procédure d’appel devrait suspendre les activités."

Le magistrat Abdullah a fait savoir qu’il lui communiquerait sa décision "in due course". Les plaidoiries sur la motion d’abus de procédure débutent le 22 octobre.


L'Express 15 septembre 2004