Souveraineté

Chagos : "Maurice n'a jamais reconnu le BIOT"

Les principaux animateurs du Groupe Réfugiés Chagos ont essuyé leur plus important revers dans leur lutte légitime pour un retour dans l'archipel. En effet, dans un "split judgment", soit trois Law Lords contre deux, mercredi dernier, le Full Bench de la House of Lords a décrété que les Chagossiens ne disposent d'aucun droit de retour dans l'archipel au terme des deux Orders in Council en date de juin 2004 leur interdisant l'accès au British Indian Ocean Territory (BIOT). La désillusion est immense mais les Chagossiens continuent à faire preuve de résilience en portant leur espoir sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Du côté du l'hôtel du gouvernement, les premières réactions officielles soutiennent avec force que ce jugement ne concerne et n'affecte aucunement la revendication de la souveraineté de Maurice sur l'archipel des Chagos.

"L'État mauricien n'a jamais reconnu le British Indian Ocean Territory (BIOT) ", a affirmé avec force le Premier ministre, Navin Ramgoolam, dans un premier commentaire sur l'affaire des Chagos, lors de l'inauguration du complexe commercial Les Halles à Phoenix, vendredi dernier. Dans cette même veine, le gouvernement s'est attelé à la tâche depuis la fin de la semaine de rédiger une Note Verbale en des termes diplomatiques pointus à être adressée au Foreign Secretary, David Milliband.

Dans un premier commentaire officiel, le Foreign Secretary avait déclaré que "the two Orders in Council made for the British Indian Ocean Territory in 2004 therefore stand and provide that no person has a right of abode in BIOT or the right to enter the Territory unless authorised." La correspondance émanant du ministère des Affaires étrangères à Port-Louis visera à réitérer de manière ferme la souveraineté de Maurice sur l'archipel des Chagos, à confirmer la non-reconnaissance par Port-Louis de l'existence du BIOT et à préparer les prémices du prochain round de consultations politiques et diplomatiques entre Port-Louis et Londres sur ce litige historique.

En marge de cette initiative immédiate, le gouvernement a pris la décision d'assurer une meilleure coordination avec les conseils légaux, soit les experts internationaux du cabinet légal Brownlie, les spécialistes de la question au Attorney General's Office et au Solicitor General's Office, les officiels au niveau du Prime Minister's Office et du ministère des Affaires étrangères. À ce stade, très peu de détails ont transpiré quant à la prochaine étape envisagée par le gouvernement pour insuffler un nouvel élan à la question de revendication de la souveraineté de Maurice sur les Chagos.

Toutefois, le Premier ministre a tenu à répéter son appel à l'unité de toute la population dans la conjoncture. "Le combat pour la souveraineté de Maurice sur l'archipel des Chagos doit être celui de toute la population mauricienne", devait-il affirmer en lançant un appel aux Chagossiens pour qu'ils soient partie prenante de la revendication mauricienne. "Ce n'est pas en tant que Mauricien qu'Olivier Bancoult a entré son affaire devant la justice britannique, mais en tant que citoyen britannique. Je lance un appel aux Chagossiens pour qu'ils fassent leur revendication en tant que personnes faisant partie de l'État mauricien et non comme un groupe", a-t-il ajouté.

Navin Ramgoolam a tenu à faire preuve de sympathie à l'égard des membres de la communauté chagossienne, qui ont été déboutés par la House of Lords dans leur demande pour la reconnaissance de leur droit au retour dans l'archipel. Il leur a demandé de ne pas céder au découragement face à l'adversité. Il a fait ressortir que " nous n'avons pas voulu interférer dans la démarche des Chagossiens qui avaient entré une action de groupe. "

Mais revenant à la position mauricienne sur la question de souveraineté, le Premier ministre a été des plus catégoriques : "Notre revendication pour la souveraineté de Maurice sur l'archipel des Chagos est basée sur des principes de droit international. Donc, ce jugement (de la House of Lords) ne concerne pas directement la souveraineté de l'archipel des Chagos. Il y a des résolutions des Nations unies, dont la résolution 1514, qui stipulent qu'aucune puissance coloniale n'a le droit de démembrer un État avant son accession à l'indépendance. C'est le cas également pour la résolution 2066 des Nations unies", devait-il renchérir en laissant entendre qu'une offensive diplomatique s'impose et se prépare.

La cellule des Chagos, qui travaille sous la supervision étroite du Premier ministre, est appelée à mettre les bouchées doubles en prévision d'un éventuel coup d'envoi des consultations anglo-mauriciennes agréées précédemment entre Navin Ramgoolam et son homologue britannique, Gordon Brown. "Il était convenu tacitement que le coup d'envoi de ces échanges politiques et diplomatiques allait être donné après le jugement des Law Lords. Avec les développements de mercredi dernier, nous devrons nous attendre à des premières initiatives, dont la confirmation des designated officials pour ouvrir le dialogue entre Port-Louis et Londres sur les Chagos", avancent des sources généralement bien informées.

Une étape préalable à ces discussions devrait être la transmission à Londres d'un mémorandum rédigé par le gouvernement. Ce document pourrait servir d'agenda des prochaines discussions. Dans la conjoncture, l'un des points fondamentaux demeure les intentions et projets des Américains pour la base nucléaire de Diego-Garcia à l'expiration du présent bail de l'archipel des Chagos dans huit ans, soit en 2016. Le discours tenu par les Britanniques est que les îles de l'archipel des Chagos retourneront à Maurice après 2016 si "la défense des intérêts stratégiques des Americains n'exige plus une présence militaire dans cette région".

Les prévisions diplomatiques sont qu'un retrait des Américains de l'océan Indien après 2016 devrait relever de l'utopie. D'ailleurs, dans son édition d'hier, le quotidien indien Indian Express note que "with the US military active in Afghanistan, Pakistan and Iraq, Diego Garcia has become the largest and most important US overseas air, naval and army base." "The Pentagon has no intention of vacating the rental island, not now, nor when the lease expires".

Une autre question majeure, qui est remontée à la surface à la lumière des commentaires des Law Lords dans leur jugement de mercredi dernier, a trait aux dispositions de l'accord anglo-mauricien signé en 1982 sur le paiement d'une compensation "in full settlement" aux Chagossiens. À l'hôtel du gouvernement, l'on faisait ressortir en fin de semaine qu'un "fresh look" s'imposait par rapport aux répercussions des engagements politiques et formels pris dans le cadre de cet accord de même que la stratégie à être adoptée au cas où cette question figurerait parmi l'arsenal d'arguments présentés par les Britanniques.

Les premières indications officielles quant aux prochaines étapes de la revendication de la souveraineté mauricienne sur les Chagos devront être perceptibles au moins lors de la première quinzaine du mois prochain suite à une nouvelle évaluation légale des données politiques et diplomatiques.

 

 

House of Lords :"Point de non-retour" pour les Chagossiens

Les Law Lords, même dans un jugement avec une majorité de trois contre et avec 94,5% des sondés du quotidien britannique The Guardian se prononçant contre les conclusions de la House of Lords, ont apposé un "point of no return" aux espoirs des Chagossiens pour un retour dans leur archipel natal. Suite au jugement en faveur de Londres, d'aucuns s'accordent à dire que "it is the end of the road" en ce qui concerne les recours aux instances judiciaires britanniques initiés il y a dix ans de cela.

Le principal argument qui a fait pencher la balance en faveur du Foreign and Commonwealth Office, justifiant les deux Orders in Council de 2004 interdisant l'accès à leurs îles natales aux Chagossiens, a été de nature militaire, soit les menaces aux intérêts stratégiques des Etats-Unis et des pays occidentaux en général. Lors des délibérations à la fin de juin dernier, Diego Gracia fut présenté aux Law Lords comme "a defence facility of the highest importance, a linchpin for the United Kingdom's allies" après les attaques terroristes du 11 septembre 2001.

Lord Hoffman, l'un des "Senior Lords" à se prononcer en faveur du gouvernement britannique, a pris fait et cause pour les thèses anglo-américaines en soutenant que "the government was entitled to legislate for a colony in th security interests of the United Kingdom." Plus loin, il devait réitérer que "some of these scenarios might be regarded as fanciful speculations, but in the current state of uncertainty the government is entitled to take the concerns of its ally into account".

Lord Hofmann ne partage pas les arguments des conseils légaux des Chagossiens en ce qui concerne le caractère illégal de la décision de Londres de les déraciner de leurs îles natales. "In a ceded colony, however, the Crown has plenary legislative authority. It can make or unmake the law of the land. What these citations show is that the right of abode is a creature of the law. The law gives it and the law may take it away. In this context I do not think it assists the argument to call it a constitutional right. The constitution of BIOT denies the existence of such a right", devait-il soutenir dans les attendus de ce jugement de 186 paragraphes.

Néanmoins, Lord Hofmann s'est montré compatissant quant au sort qui a été infligé aux Chagossiens depuis leur expulsion de leurs îles natales il y a quarante ans de cela. "It is accepted by the Secretary of State that the removal and resettlement of the Chagossians was accomplished with a callous disregard of their interests. For the most part, the community was left to fend for itself in the slums of Port-Louis. The reasons were to some extent the usual combination of Bureaucracy and Treasury parsimony but very largely the goverment's refusal to acknowledge that there was any indegenous population for which the United Kingdonm had a responsibility", a souligné le Law Lord. La prise de position de Lord Hoffmann a été soutenue par Lord Rodger et Lord Carswell.

De son côté, Lord Bingham, l'autre "Senior Law Lord", qui s'est prononcé en faveur d'un droit de retour des Chagossiens, a réaffirmé que les deux Orders in Council étaient nuls et non-avenus. "The power to legislate without going to Parliament was an anachronistic survival. The duty of protecttion cannot ordinarily be discharged without removing and excluding the citizen from his homeland", a-t-il déclaré.

Lord Bingham a commenté en des termes très sévères les correspondances émanant de Washington s'évertuant de justifier des attaques terroristes. "Despite highly imaginative letters written by American officials to strengthen the Secretary of State's hand in this litigation, there was no credible reason to apprehend that the security situation had changed ? It was not said that the criminal conspiracy headed by Osama Bin Laden was, or was planning to be, active in the middle of the Indian Ocean. In 1968 and 1969 American officials had expressly said that they had no objection to occupation of the outer islands for the time being", s'est appesanti Lord Bingham.

Pour sa part, dans son "dissenting judgment", Lord Mance est d'avis que "factors relied on as justifying the order were based on a remote and unlikely risk of large-scale ressetlement".

 

 

Olivier Bancoult : "Nous ne baisserons nullement les bras"

Le jugement des Law Lords du 22 octobre a été une amère désillusion pour les Chagossiens. Mais à l'image du leader du Groupe Réfugiés Chagos, ils ne comptent pas baisser les bras. Tout semble indiquer que la revendication devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour une nouvelle compensation devrait constituer un nouveau tremplin en attendant de nouvelles initiatives.

Les différentes options ont été identités par Me Richard Gifford, conseil légal, qui a défendu le cas des Chagossiens devant les différentes instances judiciaires en Grande-Bretagne. "It has been the misfortune of the Chagos islanders that their passionate desire to return to their homeland has been caught up in the power politics of foreign policy for the past 40 years."

"Sadly, their struggle to regain their paradise lost has been dismissed on legal grounds, but the political possibilities remain open for parliament the British public and the international community to continue to support", a-t-il déclaré à la presse à Londres peu après le jugement.

De son côté, Olivier Bancoult, qui a stigmatisé la Grande-Bretagne pour avoir bafoué les droits fondamentaux des Chagossiens, a indiqué comprendre : "It is not the end of the road. We will continue. We're down, but certainly not out. How can we be expected to live outside our birthplace when there are other people living there now ?"

Le leader des Chagossiens n'a pas caché son amertume par rapport au jugement des Law Lords. "We are very disappointed at this judgment by the House of Lords, but we simply will not give up. We have the strength to go on because our case is a just cause and because what we are asking for is nothing more than our human rights", a-t-il conclu.


David Milliband : "Aucune excuse pour nos prédécesseurs"

Le Foreign Secretary, David Milliband, est intervenu officiellement pour faire comprendre qu'avec le jugement des Law Lords, il n'est nullement question de justifier la démarche des précédents gouvernements britanniques. Il a ajouté que le présent gouvernement s'apprête à entretneir favorablement toute demande des Chagossiens pour des "pélerinages sur des lieux de mémoire" dans l'archipel.

"We do not seek to excuse the conduct of an earlier generation. Our appeal to the House of Lords was not about what happened in the 1960s and 1970s. It was about decisions taken in the international context of 2004", a fait comprendre le Foreign Secretary, qui a ajouté : "This required us to take into account issues of defence [and] security of the archipelago and the fact that an independent study had come down heavily against the feasibility of lasting resettlement of the outer islands of BIOT".

David Milliband devait revenir sur l'essence des deux Orders in Council de 2004 à l'effet que : "The two Orders in Council made for the British Indian Ocean Territory (BIOT) in 2004 therefore stand and provide that no person has a right of abode in BIOT or the right to enter the Territory unless authorised."

En conclusion, le Foreign Secretary a trouvé : "I believe that the judgement vindicates our decision to bring the appeal on issues of such public importance. We realise, of course, that this judgement will be a great disappointment to many Chagossians. We will keep in close touch with the Chagossian communities and consider carefully future requests to visit the Territory."


Dossier Chagos

Paul Bérenger : "Il faut porter l'affaire devant la Cour criminelle internationale"

Il est choquant qu'en 2008, la Grande Bretagne se sert toujours de cet outil légal archaïque et antidémocratique qu'est le Order in Council. C'est l'avis du leader de l'opposition, Paul Bérenger, qui s'exprimait hier, lors de la conférence de presse du MMM, sur le dernier jugement de la House of Lords sur le retour des Chagossiens sur leurs îles. Pour Paul Bérenger, le jugement en défaveur des Chagossiens représente malgré tout un jugement intéressant, du fait que sur cinq Lords, deux ont pris des positions très fermes contre le Order in Council. Le leader de l'opposition estime qu'il est temps de "porter l'affaire devant la Cour criminelle internationale". Il demande aux Chagossiens de considérer cette option.

Si les Lords Hoffmann, Carswell et Rodger ont décidé en faveur du gouvernement britannique pour interdire toute possibilité de retour dans l'archipel des Chagos, deux des Law Lords, notamment les Lords Bingham et Mance, ne partagent pas leur avis, rappelle Paul Bérenger. C'est l'aspect positif à retenir du récent jugement du Order un Council. Outil légal archaïque et antidémocratique que dénonce le leader de l'opposition, appuyant ses propos par le rapport du Lord Bingham of Cornhill. Ce dernier indique en effet qu'"as an exercise legislative power by the Executive without the authority of Parliament, the Royal prerogative to legislate by order in Council is indeed an anachronistic survivor". "Il aurait suffi qu'un autre Lord donne un avis favorable pour que les Chagossiens retrouvent leur droit et renverse cet outil dépassé", estime Paul Bérenger. Pour l'avoir longuement analysé, ce jugement ne devrait pas toutefois nous décourager, avance-t-il. Le leader du MMM demande ainsi aux Chagossiens de considérer l'option de porter l'affaire devant la Cour criminelle internationale, car le déracinement des Chagossiens est un crime contre l'humanité, dit-il. S'il est d'avis que redonner le droit de retour aux Chagossiens à leur pays natal n'aurait en rien affecté la souveraineté de Maurice sur l'archipel, Paul Bérenger souligne toutefois qu'il faut faire attention à ne rien faire qui porte atteinte à notre souveraineté.

 

Le Week End 26 octobre 2008