Mauricien 11/08

 

ENVIRONNEMENT Demain à Pailles

Atelier pour une meilleure application des lois environnementales

Les officiers des divers ministères, agences et départements gouvernementaux, ainsi que ceux des collectivités locales, se réunissent à partir de demain pour un atelier de deux jours au Domaine Les Pailles afin de mieux coordonner leurs efforts dans le cadre de l'application des lois environnementales suivant l'Environment Protection Act et autres règlements. Cet atelier sera animé, entre autres, par l'Assistant Solicitor General, Gaytree Manna, et l'Acting Principal State Counsel, Jane Ng Wong Hing, toutes les deux du State Law Office.

" Le premier objectif de cet atelier est de familiariser ces officiers au protocole mis en place dans le cadre de l'Environment Protection Act (EPA) pour résoudre les problèmes que rencontre le public dans le domaine de la protection de l'environnement ", explique le porte-parole du ministère de l'Environnement et du Développement durable, Jean-Max Baya.

Selon le Fourth Schedule de l'EPA, il incombe à des ministères, agences et départements gouvernementaux spécifiques, ainsi qu'à des collectivités locales, de faire respecter les diverses dispositions de cette loi environnementale (voir encadré). Dans le jargon, ceux-ci sont appelés des Enforcing Agencies.

" Le public est sous l'impression que dès qu'il rencontre un problème touchant à l'environnement, c'est vers le ministère de l'Environnement et du Développement durable (MoE & SD) qu'il doit se tourner. Or ce n'est pas le cas. Selon l'EPA, il revient à des ministères, agences et départements gouvernementaux spécifiques, ainsi qu'à des collectivités locales de s'occuper des plaintes du public relatives à la violation des lois environnementales tombant sous leurs responsabilités respectives (voir encadré) ", poursuit Jean-Max Baya.

Le MoE & SD, qui organise cet atelier, s'attend à avoir une quarantaine de participants, représentant les ministères, agences, départements gouvernementaux et collectivités locales responsables de l'application des lois touchant à la protection de l'environnement.

Lors de la première journée, qui aura pour thème " Launching of Protocol for attending to environmental complaints and workshop on Enforcement of environmental laws ", les thèmes suivants, entre autres, seront abordés : les divers types de plaintes, le protocole du ministère de la Santé et celui des collectivités locales, le cadre légal des lois environnementales et leur application, le suivi des licences Environment Impact Assessment (EIA), ainsi que les études de cas relatives aux délits environnementaux (pollution de l'air, odeur, bruit, Fixed Penalty, Eyesores, entre autres).

La pollution côtière et marine, la pollution de l'eau, les décharges illégales d'eaux usées ainsi que les lois relatives aux déchets dangereux, à l'élimination des déchets ménagers et industriels, ainsi qu'aux terrains laissés en friche et abandonnés, entre autres, feront l'objet de la deuxième journée.

" À travers des études de cas et par le partage d'expériences, nous allons essayer de définir les responsabilités de chacun dans l'application des lois, d'éviter les chevauchements et d'établir une synergie entre ces divers ministères, agences et départements gouvernementaux, municipalités et autres conseils de districts, qui, somme toute, ont les mêmes responsabilités : s'assurer que les lois environnementales sont respectées dans leurs juridictions respectives ", conclut Jean-Max Baya.


 

Les Enforcing Agencies

Ci-dessous, une liste de problèmes environnementaux, avec pour chacun l'autorité responsable.

Bruit, qualité de l'eau potable, odeur : ministère de la Santé

Ressources en eaux : ministère des Services publics

Effluents : Wastewater Management Authority

Déchets ménagers et déchets dangereux : ministère des Administrations régionales

Pesticides, sol et compost : ministère de l'Agro-industrie

Application des lois dans la juridiction des municipalités et conseils de districts : ministère des Administrations régionales

Zones humides et zones côtières : ministère de la Pêche

Eaux du port : le Port Master.

 

La Une du Mauricien du 11/08

ASSEMBLÉE NATIONALE Mardi prochain

 

PQs : Bhagwan s'intéresse au bail de l'île Plate

 

Le bail de l'île Plate, qui fait l'objet de sévères critiques dans le dernier rapport du Directeur de l'Audit, sera à l'ordre du jour du Question Time de mardi prochain. Le dossier devra être évoqué par le député du MMM Rajesh Bhagwan, alors que Deven Nagalingum reviendra à la charge sur le scandale de la construction d'un restaurant sur l'emplacement des anciennes toilettes de la plage publique de Mon-Choisy. Le budget de la Commission pour la Démocratisation de l'Économie sera également passé en revue lors de la tranche des interpellations parlementaires de mardi prochain.

Le pillage des ruines et de l'environnement à l'île Plate sera dénoncé par le député Bhagwan, qui interpellera le ministre de l'Agro-industrie, Satish Faugoo, au sujet du bail de cet îlot dans le nord de l'île à un promoteur du privé. Il voudra obtenir confirmation que les conditions imposées lors de la signature du bail sont respectées et qu'il y a eu abattage illégal d'arbres sur l'île depuis la prise en charge par un promoteur privé.

Dans son dernier rapport en date, le Directeur de l'Audit se montre extrêmement critique sur ce qui se passe sur l'Île Plate, classée Nature Reserve depuis quelques années. Depuis le 1er juillet 2007, l'Île Plate est louée à bail à un promoteur d'un projet d'écotourisme au coût de Rs 60 000 par mois. La superficie louée à bail est de 135 000 mètres carrés, soit 44 sous par mètre carré par an " for eco-touristic and recreations purposes ". La durée du bail est de sept ans.

L'une des conditions imposées est que le promoteur n'est pas autorisé à procéder à l'abattage d'arbres sur l'île Plate sans l'autorisation du conservateur des Bois et Forêts, ne peut sous-louer une partie ou même le tout de l'emplacement sous bail ou encore installer des permanent structures sans un Approved Management Plan.

Le rapport de l'Audit note qu'en mars 2010, le promoteur a soumis officiellement un Management Plan, qui a été rejeté par le ministère de l'Agro-industrie faute de précisions et de détails. À juin dernier, date de la soumission du rapport de l'Audit, le plan revu et corrigé n'était pas encore disponible au ministère.

Néanmoins, des visites effectuées par des officiels du ministère de l'Agro-industrie devaient relever un véritable pillage des ruines et de l'environnement. Le rapport de l'Audit dénonce le fait que le promoteur s'est approprié plus de 135 000 mètres carrés et y a effectué des développements dans le cadre de ce projet d'écotourisme. Cette situation est en nette contradiction avec les termes du contrat de bail.

" Infrastructural developments were carried out as follows : concrete and bricks were put on and around the old ruins ; three new structures were seen completed ; namely a new kiosk near the beach, a storage room in the beach area and a beach bar complex in front of the beach ", note le rapport de l'Audit à la page 221. Plus grave encore est le fait que " the old historical building north of the island has been developed as a restaurant without the approval of the ministry ".

Saga de Mon-Choisy

Outre la conversion en store d'une partie des structures en pierre, le promoteur a été pris à défaut sur une autre condition majeure du bail. " The restaurant seemed to be managed by another private operator although the lease agreement clearly stipulates that the lessee shall not assign or sublet the whole or any part of his interest under the lease ", ajoute le rapport de l'Audit, qui confirme que des arbres ont été abattus sans l'autorisation formelle du conservateur des Bois et Forêts.

De son côté, Deven Nagalingum demandera au ministre des Administrations régionales, Hervé Aimée, s'il envisage de prendre des sanctions contre les responsables de la Beach Authority dans l'affaire du restaurant illégal de la plage publique de Mon-Choisy. La Beach Authority s'est retrouvée en situation illégale, et allant contre l'avis du State Law Office dans cette affaire.

La Beach Authority avait autorisé l'aménagement d'un restaurant privé sur l'emplacement des anciennes toilettes de Mon-Choisy. Dans cette saga échelonnée sur plusieurs semaines, la Beach Authority a agi au mépris des directives des institutions publiques avant d'être rappelée à l'ordre par le State Law Office.

Pour sa part, Adil Ameer Meea s'attaquera de front à la Commission pour la Démocratisation de l'Économie. Il demandera au Premier ministre de révéler les salaires, allocations et autres facilités accordés au président de la commission, Cader Sayed-Hossen, et à la vice-présidente, Nita Deerpalsing. Il s'intéresse également au personnel mis à la disposition de cette commission de même qu'aux rapports soumis jusqu'ici.

Les autres sujets à l'ordre du jour du prochain Question Time sont les doléances contre Casino Silver Coin Clun (Josique Radegonde) ; la lutte contre la drogue (Steve Obeegadoo) ; le code de conduite pour les partis politique (Adil Ameer Meea) ; les critères pour les limites de vitesse (Satish Boolell) ; les terrains alloués par le Rose-Belle Sugar Estate Board (Rajesh Bhagwan) ; les effets de la crise de l'euro sur les échanges commerciaux (Kee Chong Li Kwong Wing) ; la performance de l'industrie touristique (Kavi Ramano) ; et la composition du Central Procurement Board, de l'Independent Review Panel et du Procurement Policy Office (Alan Ganoo).