Me Parvez Dhookit :

"La déportation des Chagossiens est un crime contre l'Humanité "

Notre invité de ce dimanche est Me Parvez Dhookit, avocat mauricien exerçant à Paris, spécialisé dans les questions des Droits de l'Homme. En 2008, il a été le premier à qualifier la déportation des Chagossiens par les Britanniques de crime contre l'Humanité et à demander qu'une action soit entrée devant le nouveau Tribunal Pénal International. Me Dhookit vient d'effectuer un bref séjour à Maurice, nous en avons profité pour l'interroger sur l'évolution du dossier des Chagos.

Ou en est la demande de rétrocession des Chagos devant les tribunaux internationaux ?

Le gouvernement mauricien a saisi le Tribunal International de la Mer sur un problème de zone marine protégée. Mais c'est un problème limité qui n'est pas celui de la rétrocession des Chagos. Ce n'est pas non plus un procès contre les responsables de la déportation que compte loger certains Chagossiens. Il faut le dire et le répéter : la déportation en masse des Chagossiens dans les années soixante est un crime contre l'Humanité qui ne peut pas rester impuni.

En dehors du discours annuel du représentant mauricien devant l'assemblée générale des Nations unies, quelles sont les actions légales qui ont été entamées dans ce dossier?

Il y a tout d'abord les actions des groupes de Chagossiens. Ils ont demandé, dans un premier temps, des indemnités, la réparation du dommage. Ils avaient plaidé que l'indemnité n'était pas égale au préjudice subi et ils ont gagné et le dossier est devant la Cour Européenne des Droits qui va trancher quand au montant financier de la compensation, mais ne concerne pas le droit au retour. Puis, certains autres Chagossiens ont revendiqué la nationalité britannique et le droit au retour qu'ils ont obtenu plus ou moins. Décision qui a été un peu renversée par les lords britanniques par la suite. Sur le plan politique, une fois par an, Maurice revendique les Chagos aux Nations-Unies à l'assemblée générale annuelle et cela ne suffit pas. Cela ne suscite pas d'intérêt. Ce discours n'est médiatisé qu'à Maurice, pas dans le monde entier. D'où l'intérêt de voir comment on peut procéder autrement. Car en matière de revendication d'un territoire, il faut un moyen de pression.

Vous voulez dire plus de communication, plus de médiatisation ?

La médiatisation est un moyen de pression. Une action pénale contre les responsables de la déportation est un moyen de pression. Ce sont des avenues que Maurice n'a pas su exploiter. Elle n'a également pas su obtenir sur cette question l'aide des organisations, comme Amnesty International, La ligue Internationale des Droits de l'Homme, le Human Right Watch. Ce sont des organisations qui se battent contre les crimes contre l'Humanité. Donc, il faut en parler, mobiliser l'opinion.

Pourquoi est-ce que ceux qui sont concernés par ce dossier ne l'ont pas fait ?

Parce que la question n'a jamais été vue sous cet angle-là. On a beaucoup parlé de compensation, mais on n'a jamais dit que cette déportation était un crime contre l'Humanité. Maintenant c'est clair et net…

…pour ceux qui attaquent le dossier par cet angle. Est-ce également clair et net pour ceux qui défendent la position britannique ?

Ils vont contester cet angle évidemment, mais on a quand même avancé un petit peu depuis que le Premier ministre mauricien a déclaré en novembre dernier que la déportation en masse des Chagossiens constituait un crime contre l'Humanité comme je l'avais déjà dit.

Est-ce qu'il existe une instance qui a reconnu ce fait ?

Pour l'instant non, parce qu'aucun instance n'a encore été saisie. C'est vrai que sur le plan technique, l'Etat mauricien n'est pas concerné par cette revendication, car ce sont les victimes qui le sont. C'est aux victimes de porter plainte, pas à l'Etat.

Dans la mesure où Diego Garcia faisait partie de Maurice, l'Etat mauricien ne peut-il porter plainte ?

L'Etat peut le faire, mais c'est très difficile sur le plan politique. Il faut l'appui d'une majorité d'Etats pour saisir la juridiction compétente en la matière. C'est plus facile pour les victimes de le faire. Il faut privilégier cette voie à mon avis, mais, bien entendu, je crois que c'est la moindre des choses que l'Etat mauricien soutienne une telle revendication des Chagossiens qui souhaitent aller de l'avant.

Justement, comment aller de l'avant pour porter plainte pour crime contre l'Humanité ?

Il y a une juridiction qui a été créée pour ce genre d'affaires : l'International Criminal Court, la Cour Pénale Internationale. Il y a cependant une petite difficulté technique : cette cour est compétente pour des faits qui se sont produits après 2002. La déportation, nous le savons, a eu lieu dans les années soixante. L'argumentation, c'est de dire que les Chagossiens ont été déportés et n'ont pas le droit au retour : cela veut dire que le crime continue. En 2004, il y a eu des décisions empêchant le retour des Chagossiens dans l'archipel, donc perpétuant le crime contre l'humanité.

Y a-t-il suffisamment d'éléments pour aller dans cette voie ?

Je le pense. Le juge anglais lui-même, dans les différentes affaires, a reconnu un certain nombre de faits. Il faudrait que les associations chagossiennes tombent d'abord, identifient plusieurs personnes représentant les Chagossiens déportés entrent une action devant la Cour Pénale Internationale ou un juge français. Ce dernier a une compétence universelle

Pourquoi est-ce que cette action légale n'a pas été entreprise ? Qu'est-ce qui bloque ou retarde cette initiative ?

En dehors de l'action du gouvernement mauricien devant le Tribunal de la Mer, il n'y a rien de fait. On peut cependant se poser la question de l'utilité de l'action du gouvernement. Même si Maurice gagne au final, on peut se demander ce que cela rapporterait à la problématique des Chagossiens. Mais ceci étant, le gouvernement mauricien est tout à fait légitime pour choisir cette stratégie, qui peut ne pas être celle des victimes, les Chagossiens.

Peut-on dire qu'avec cette plainte, le gouvernement mauricien semble intéressé par la récupération de ses droits marins que celle des Chagos ?

Le gouvernement mauricien conteste la zone marine instaurée par le gouvernement britannique et dans laquelle se trouvent les Chagos. Cela a peut-être un intérêt, parce que la zone marine protégée a été établie pour mettre une espèce de barrière juridique au retour des Chagossiens dans l'archipel. On va protéger la faune marine pour empêcher les Chagossiens de retourner dans leurs pays. Je pense, et je l'ai déjà dit, qu'il faut attaquer la zone marine protégée devant les juges britanniques.

Dans quel but ?

Pour une raison assez classique en droit administratif qu'on appelle un "abuse of power", un détournement de pouvoir. On prend une décision, mais la finalité est autre que celle annoncée officiellement. Dans le cas dont nous parlons, la finalité officiellement annoncée est de protéger la faune et la flore marines, mais, en réalité, c'est pour empêcher le retour des Chagossiens dans l'archipel. Il faut donc l'attaquer.

Je sais que vous êtes en contact avec les représentants des Chagossiens. Veulent-ils entreprendre la bataille légale internationale que vous proposez ?

Je crois qu'ils se rendent compte, aujourd'hui, qu'ils ont tenté ce qui était possible auparavant, que la situation est maintenant bloquée et qu'ils doivent aller de l'avant dans l'action.

Combien de temps faudrait-il pour que ce dossier soit traité si un cas était entré devant la Cour Pénale Internationale ?

Cela prendra du temps, des années, peut-être même une décennie, car c'est un dossier assez lourd. Mais cela peut être réglée très rapidement si la plainte est rejetée d'emblée, d'où l'intérêt de sensibiliser les organisations de défense des droits de l'Homme pour qu'elles soutiennent cette action.

Pourquoi est-ce que ces organisations ne l'ont pas fait/ne le font pas spontanément ?

Parce que qu'elles n'y ont jamais été sensibilisés. Parce que, jusqu'à présent, le dossier reposait sur une problématique de souveraineté, pas sur un de crime contre l'Humanité. C'est un élément nouveau, fondamental même. J'en avais parlé en 2008 déjà ,et suis heureux que le Premier ministre en ait repris l'idée l'année dernière.

Les avocats qui suivent le dossier depuis des années sont-ils du même avis ?

Ils ne sont pas sur le même plan et ne voient pas la chose de la même manière. La majeure partie d'entre eux ayant fait leurs études en Angleterre respectent le principe même de l'immunité qui veut qu'on n'attaque pas le chef de l'Etat en Grande-Bretagne.

Même si le chef de l'Etat, la reine en l'occurrence, est coupable de délit ?

Attaquer la Reine sur le plan légal est inimaginable en Grande-Bretagne, sauf en cas de révolution. Le Tribunal Pénal International fonctionne selon un concept français, une procédure française, pas britannique. On porte plainte devant un procureur qui initie une enquête, ce n'est pas du tout la procédure habituelle anglaise.

Si jamais la plainte pour crime contre l'Humanité était déposée et acceptée, quels pourraient être les arguments des avocats anglais qui auraient à la combattre ?

Je pense que leur argument principal serait de dire que la demande est hors champ de la Cour Pénale Internationale, puisque les faits ont eu lieu avant 2002, premièrement. Deuxièmement que même si les faits sont graves, ils ne constituent pas un crime contre l'Humanité. Que les Chagossiens sont désintéressés dans le mesure où ils ont été amplement dédommagés et obtenus la nationalité britannique. A ce sujet, j'ai appris que l'on est en train de suggérer aux Chagossiens de retourner dans l'archipel, pas en tant qu'habitants, mais en tant que salariés des Américains. Ce qui est un autre moyen détourné pour contrer le droit au retour.

A l'époque de la Guerre froide, les Chagos était un point fondamental de la géopolitique du monde occidental. Est-ce toujours le cas en 2011 ?

Je dirais que les Chagos sont plus que jamais un point fondamental de la géopolitique mondiale. D'ailleurs, on voit d'autres puissances se positionner géographiquement dans le monde. La Chine a développé ce qu'elle appelle "un collier de perles", c'est-à-dire pas mal de stations à travers le monde pour se protéger. On voit la visée de l'Inde à Agaléga. D'autres pays cherchent dans l'océan Indien un point d'attache. On est plus que jamais dans la géopolitique et n'importe quel petit territoire dans n'importe quel coin du monde est important.

Autrement dit, les Américains ne lâcheront pas Diego Garcia ?

Je ne le pense pas. D'ailleurs, au cours de la dernière décennie, on a vu que les principales attaques américaines sont parties de la base de Diego Garcia, un élément fondamental dans le dispositif militaire de l'Occident.

Par conséquent, le combat pour le retour des Chagos - et de Diego Garcia - dans le territoire mauricien ne sera pas facile.

Il sera même très difficile. C'est un combat moral qu'il faut mener. Il faut aller jusqu'au bout dans la revendication. Quel que soit l'issue du combat, nous devons tout faire pour l'emporter. Il faut que les victimes, les Chagossiens, puissent se dire qu'ils auront tout tenté pour retourner chez eux.

La plainte pour crime contre l'Humanité est la dernière carte de ce combat ?

Non, parce que heureusement le droit évolue et il y a de nouvelles cartes qui peuvent arriver. Avant 2002 ,on n'avait pas la carte du crime contre l'Humanité.

Le gouvernement mauricien ne vous a-t-il jamais consulté sur ce dossier ?

Il ne l'a pas fait. Mais ceci étant, je n'ai pas le monopole de cette idée. Une fois lancée, n'importe qui peut la reprendre. Une idée en droit, c'est comme une invention médicale : n'importe quel médecin peut la prescrire par la suite. Mais effectivement pour un tel dossier, il faut faire appel à toutes les compétences et élargir le champ d'action, ce qui n'a peut-être pas été assez fait jusqu'ici. Il serait souhaitable d'avoir un panel, un groupe d'avocats beaucoup plus énergiques sur le plan de le représentation des Etats. Comme c'est une bataille internationale, il faut faire appel à un maximum d'avocats - pas uniquement britanniques ou français - afin de profiter des diverses sensibilités juridiques.

Vous n'êtes ni d'origine chagossienne, ni d'origine britannique : qu'est-ce qui vous a poussé à vous intéresser à ce dossier ?

Je suis Mauricien, donc attaché à tout ce qui concerne Maurice. Je suis juriste intéressé à la question des Droits de l'Homme. J'ai l'habitude de ces questions et c'est tout à fait naturellement que l'idée du crime contre l'Humanité m'est venue, sans trop y réfléchir d'ailleurs. J'ai connu d'autres affaires de ce genre. Souvent dans l'histoire - et une récente actualité le prouve - les auteurs de crimes contre l'Humanité ont été rattrapés très longtemps après les faits.

Que faut-il faire à partir de maintenant pour engager le combat et mettre toutes les chances de notre côté ?

Il faut commencer par la médiatisation. Cela a été fait d'une certaine manière : il y a eu des reportages diffusés sur des chaînes internationales. Il faut maintenant axer la médiatisation sur le crime contre l'Humanité et obtenir l'appui et le soutien des associations de défense des Droits de l'Homme.

Et au niveau local ?

Je pense que tout Mauricien connaît la problématique, mais il existe une confusion sur l'aspect technique des choses. On confond entre le Tribunal de la Mer, celui du Droit Pénal et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Trois instances qui ont été, ou le seront, saisies du dossier Chagos.

Cette multiplication de plaintes devant les instances judiciaires ne risque-t-elle pas de jouer contre le dossier ?

Je ne le pense pas, car le droit est assez complexe et chaque juridiction a une compétence limitée. C'est toute la difficulté pour une bataille de ce genre : il faut aller devant plusieurs juridictions de manière simultanée, si possible, pour avancer.

Vous êtes en train de négocier avec les associations de Chagossiens pour une position commune ?

Je ne négocie pas, je suggère simplement la chose suivante : je crois qu'il faut créer un front uni pour que tout le monde puisse s'entendre sur l'essentiel. Il faut qu'il y ait un objectif prioritaire fort et d'autres secondaires. Je pense que ne pas laisser un crime contre l'Humanité impuni est un objectif prioritaire. Il faut que les associations de Chagossiens arrivent à s'entendre tout en gardant leurs spécificités. Je crois que les choses sont en train d'avancer dans la bonne direction. Il faut beaucoup de courage. Il faut s'investir. Il faudrait à la fois le soutien du gouvernement, de l'opposition, des partis politiques. Je trouve dommage que seuls le Ptr et le MMM en parlent. C'est une question nationale. Le peuple mauricien est composé géographiquement de Mauriciens, de Rodriguais, d'Agaléens et de Chagossiens, qui, eux, se trouvent malheureusement en exil. Nous avons au moins quatre peuples qui constituent la nation mauricienne. Il faut que tous les Mauriciens se sentent concernés par le dossier Chagos.

Pensez-vous que, de manière générale, les Mauriciens s'intéressent-ils suffisament au dossier des Chagos ?

Il me semble que beaucoup pensent que c'est un combat perdu d'avance. Que c'est une perte de temps, une perte d'argent. Ils ont le droit de penser ainsi. Mais ce n'est pas parce que la bataille s'annonce difficile qu'il faut y renoncer d'avance.

Le Week End 5 juin 2011

 

Territoire national

Le CSC réclame un projet mauricien concret pour les Chagos

Le Comité Social des Chagossiens (CSC), dirigé par le tandem Fernand Mandarin et l'avocat Hervé Lassémillante, a lancé un appel cette semaine au gouvernement, l'invitant "à commencer à élaborer un projet concret pour le développement des îles de l'archipel des Chagos, y compris pour l'atoll de Diego Garcia".

Devant des vidéocassettes empilées sur la table du bureau de Me. Lassémillante, Fernand Mandarin a confié à la presse sa crainte "que le gouvernement britannique ne transforme, à long terme, en centre d'attractions touristiques le parc marin qu'il a décrété unilatéralement dans l'archipel revendiqué par la République de Maurice". "Les vidéocassettes que vous voyez sur la table sont des films qui montrent comment des îles australiennes qui, initialement, devaient être des parcs marins protégés sont devenues ensuite des lieux touristiques aux profits de gros business. Je ne veux pas que les îles mauriciennes des Chagos subissent le même sort et je conseille au gouvernement mauricien de commencer à se pencher sérieusement sur des projets de développement pour nos îles", a déclaré Fernand Mandarin. Selon le président du CSC, "le gouvernement mauricien se doit de prendre des initiatives en ce sens afin de contrer celles qui sont prises par des organisations britanniques qui, agissant sous le couvert de la protection de l'environnement, font en fait le lit de gros business."

Parmi les initiatives britanniques que Fernand Mandarin dit soupçonner être en fait des subterfuges figure celle qui, il y a deux semaines, a voulu réunir toutes les organisations de Chagossiens vivant à Londres et se réclamant sujets britanniques en vue de les faire approuver la création de la zone de protection marine (MPA) aux Chagos contre promesse qu'un certain nombre de Chagossiens puissent y être employés comme gardiens. Fernand Mandarin a soutenu que "le Comité Social des Chagossiens a refusé de s'associer à cette initiative parce qu'il est attaché à la souveraineté mauricienne sur les Chagos". Mais il affirme aussi détenir des informations "que ceux qui ont animé la réunion ont eu à faire face à une véritable fronde dirigée tantôt contre des représentants du gouvernement britannique, tantôt contre le Groupe pro-britannique d'Alan Venkatessin quand ce n'était contre Olivier Bancoult et ses conseillers légaux Richard Gifford et Robin Mardemootoo."

D'autre part, le CSC a tenu à exprimer son appréciation après l'adoption par l'Assemblée nationale de la Chagossian Welfare Fund (amendement) Act. Cette loi proposée par la ministre de la Sécurité sociale, Leelah Devi Dookhun, est venue, rappelons-le, rayer toute référence au terme "îlois" dans le texte qui jusqu'ici régissait le fonds de bien-être destiné à nos compatriotes déracinés de l'archipel des Chagos.

"Le CSC a tout lieu d'être satisfait que le gouvernement et l'opposition se soient unanimement entendus pour enfin reconnaître l'identité des Chagossiens et nous nous sommes doublement fiers de cette avancée car c'est le Comité Social des Chagossiens qui s'est battu pour cela, comme peut en témoigner une requête que nous avions adressée à ce sujet au gouvernement depuis 1999", a soutenu Fernand Mandarin. Le leader du CSC fait également remarquer que "bien avant 1999, soit depuis sa création l'appellation de son mouvement, comportait déjà le vocable Chagossien et récusait le terme îlois" qui, "à nos yeux constituait un déni de notre identité."

Pour Fernand Mandarin, l'amendement à la loi voté par l'Assemblée nationale est un "grand progrès" mais, toutefois, "il reste encore des mesures à prendre concernant cette fois, la manière même de constituer le board du Chagossian Welfare Fund". Selon le leader du CSC, si le gouvernement voudrait aider à unir l'ensemble de la communauté chagossienne, il serait souhaitable qu'il procède lui-même à la désignation des représentants devant siéger sur le board. Ainsi, toujours selon Fernand Mandarin, "chaque groupe représentatif des Chagossiens pourrait y détenir un siège et une personnalité chagossienne indépendante de ces groupes pourrait occuper la présidence, comme cela avait été le cas dans le passé."

D'après Fernand Mandarin, il serait en effet "temps que le gouvernement se rende compte que les élections annuelles organisées pour élire les représentants du board ont pris des allures d'élections générales, avec pour effet que la petite communauté s'entre-déchire, se divise et que cette division fait le jeu du gouvernement anglais". Selon Fernand Mandarin, "c'est la division engendrée dans la communauté qui a encouragé la prolifération de plusieurs groupes de Chagossiens rivaux et que certains d'entre eux qui ont élu domicile à Londres participent dans les manigances de la Grande-Bretagne visant à saper la souveraineté mauricienne sur l'archipel."

Le Week End 5 juin 2011