Maurice Ile Durable - Perspective

Péage : Rs 20 par km aux heures de pointe

Au-delà de la rhétorique au sujet du taux de croissance économique de 4% ou de 4,1%, la dernière édition des Articles IV Consultations du Fonds monétaire international (FMI) comporte un volet conséquent de recommandations et de mesures pour le projet de Maurice Ile Durable (MID). C'est ce qui ressort du "Mauritius 2011 Article IV Report" de plus d'une soixantaine de pages publiées sur le site web du FMI mercredi dernier. La nécessité d'initier un train de mesures en vue d'atténuer le grave problème de congestion routière dans la capitale est réitérée avec la proposition pour l'imposition d'un droit de péage de Rs 20 par kilomètre parcouru par des véhicules dans la capitale aux heures de pointes. Toujours dans ce même contexte, le document du FMI est venu confirmer l'intention annoncée dans le budget 2011 par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, pour apporter des réformes en profondeur dans la formule de taxation des véhicules à Maurice.

Tout en présentant la mise en place en 2008, sous le précédent ministre des Finances, Rama Sithanen, de la Maurice Ile Durable Levy comme un véritable modèle pour promouvoir "environmentally sustainable development through green taxation", le FMI souligne d'entrée de jeu qu'"important challenges remain, not the least the problem of relentlessly rising traffic congestion, which will require continued development of novel tax approaches". Le rapport du FMI met l'accent sur le fait que "the cost of time due to road congestion swamp the costs of automobile pollution and urban gridlock is a growing impediment to healthy economic growth".

Pour souligner l'urgence de la situation, le FMI s'appesantit sur le fait que "preliminary (IMF) staff estimates suggest the external costs per kilometer driven from congestion are over ten times the combined costs from local pollution and CO2 per kilometer". Il se félicite, de manière sarcastique quelque peu, du fait que "plans are being considered to address traffic congestion in Port Louis through road pricing, an approach that has been advocated by transportation economists for over fifty years". Les reommandations du FMI quant à la formule de péage interviennent à point nommé vu que le gouvernement est déjà en présence du plan élaboré par les experts de Singapour pour l'introduction du métro-léger à Maurice.

Le FMI préconise l'adoption du modèle de péage en opération notamment à Singapour, Londres ou Stockholm, car cette formule a généré des dividendes. Des well-designed pricing schemes s'imposent en vue de régler les problèmes de congestion routière à Port-Louis, en particulier aux heures de pointe. De l'avis du FMI, le péage doit être imposé également aux motocyclettes et autres autocycles même à un coût inférieur.

Moyenne de Rs 100

La proposition définie est la suivante : "The cordon toll at peak period could be set at a level that reflects the external costs of congestion from a motorist driving within the tolled area. According to preliminary estimates the external congestion cost caused by an extra kilometer driven is in the order of Rs 20 per peak driving in Port Louis. The appropriate cordon toll would equal this amount times the average trip distance (in and out) of the tolled area, which is approximately the diameter (in kilometres) of the tolling area (if the typical motorist drives to the center and back)."

Avec un diamètre de cinq kilomètres, il faudra s'attendre à voir le taux de péage aux heures de pointe pour avoir accès à la capitale être d'une moyenne de Rs 100, si le scénario du FMI est retenu. Mais déjà, dans certains milieux, l'on s'interroge sur la résistance au sein même du gouvernement contre une telle mesure pilotée par le FMI, sans oublier la grogne populaire, qui se fera sentir vu que cette mesure ne devra s'appliquer non seulement aux véhicules mais également aux deux-roues. La mise à exécution de cette mesure préparée au ministère des Finances devra être confiée au ministère des Infrastructures publiques, dont le ministre de tutelle est Anil Baichoo, et à la National Transport Authority (NTA) dans le sillage du désastre de la simple affaire des nouvelles plaques d'immatriculation pour véhicules depuis bientôt plus d'une année.

Le FMI soutient que "it is important that the toll rises and falls progressively during course of rush hour to encourage people to depart before, or after, peak hour and thereby flatten the pattern of trips". L'introduction du péage à Port-Louis devra donner un coup de pouce à l'adoption de "more flexible work schedules." Une autre condition sine qua non dans l'imposition du péage est que "all routes into the downtown area should be covered by the toll, and motorbikes should be charged a smaller toll than cars, as they take less road space".

À plus long terme, le FMI préconise l'utilisation sur le plan national du Global Positioning System (GPS), comme c'est le cas en Allemagne. Le but est de "charge motorists for each kilometer driven, where the charge is higher for urban driving, especially at peak periods." Néanmoins, le FMI est catégorique : une partie de la solution de la congestion routière passe automatiquement par le péage. "Although the capacity of the Mauritian transportation system needs improvement (possibly by adding light rail service to Port Louis), road congestion will always be excessive, unless motorists are charged for their impact on adding to congestion and increasing delay for other road users".

La révision de la Vehicle Taxation, dont Pravind Jugnauth avait fait état lors de la présentation du budget en novembre 2011, figure dans les propositions du FMI au chapitre de "Mauritius : Options for Environmental tax Reform". Le FMI rejette les propositions existantes en faveur d'un "Graduated System of Vehicle Excise Duties on CO2 per kilometer". Les principaux manquements portent sur les répercussions au niveau des recettes publiques, l'absence d'"equal rewards for emissions reductions across different vehicles" et l'absence de moyens pour décourager le recours aux voitures privées.

Le FMI propose un Excise Tax System à deux volets, notamment un "revenue-neutral feebate system", avec des véhicules fumigènes taxés par rapport à leur émission de gaz à effets de serre par kilomètre comparativement à la moyenne. Cette mesure est considérée comme un "incentive" pour réduire les émissions de CO2 par kilomètre par véhicule et peut être également modifiée dans le cadre de changements sous la fuel economy policy.

"A value of around Rs 2 000 per gram would be broadly consistent with implicit taxes in other proposal. However, the initial level of the tax/rebate could be more or less aggressive based on policy preferences", concède le FMI, qui se dit conscient de l'importance de "strike the right balance between fuel economy improvements in small, medium and large vehicles, and shifting people from large vehicles to medium ones, and from medium to small".

Road Tax : "Ou roulé, ou payé"

L'autre aspect de la nouvelle fiscalité sur les véhicules comprendrait un "Ad Valorem Excise" en vue de garantir les revenus de l'Etat. "Revenues are maintained under this system, even if some people shift towards smaller vehicles - in contrast, revenues are eroded under proposals that induce people into low CO2 per kilometer vehicles by offering them low or zero ttax rates", note le FMI.

À moyen terme, le FMI prévoit la conversion de la Road Tax annuelle imposée aux propriétaires aux véhicules en une taxe perçue sur des kilomètres parcourus annuellement, selon la formule "ou roulé, ou payé". Mais cette éventualité ne sera possible qu'avec une flotte de véhicules équipés d'Odometer Recordings et l'introduction du GPS.

Le FMI revient à la charge avec la conversion des éléments de la MID Levy en une Explicit Carbon Tax. "The tax on a fuel would equal its CO2 potential per unit, times the CO2 tax. The pattern of fuel taxes would not be very different under the carbon tax for same projected revenue yield". Mais le principal avantage sera que la Cabon Policy de Maurice deviendra plus transparente et devra faciliter la comparaison sur le plan international.

Le FMI propose deux autres pistes pour compléter la gamme de mesures au chapitre de la "Green Taxation". La première concerne la révision de la formule d'assurance des véhicules, dont "a complimentary policy to address excessive vehicle use and congestion in encouraging a progressive transition to pay-as-you-drive car insurance". De ce fait, les primes d'assurance payées seront déterminées à partir du kilométrage parcouru au lieu de la formle actuellement en vigueur.

L'autre proposition concerne la population en général car le FMI évoque l'évaluation d'un "scaling back the subsidy for liquefied petroleum gas, implementing deposit-refund schemes for hazardous products (e. g. batteries, tires, computer monitors) and studying the feabililty of pay-by-the bag to reduce household waste and promote recycling".

Cette dernière mesure s'apparente étrangement à la proposition du ministère des Administrations régionales visant à imposer une taxe mensuelle de Rs 50 par famille pour la collection des ordures ménagères et payables avec la facture de la Central Water Authority ou du Central Electricity Board comme la redevance mensuelle à la MBC. Après des tergiversations, le ministre Hervé Aimée a confirmé que cette éventualité est à l'étude mais que le conseil des ministres ne s'est pas encore prononcé sur la formule officielle

Le Week End  8 mai 2011