Les pollueurs sont-ils redevables ?


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Le déversement de 5 000 litres de mazout dans la rivière Mesnil par Mauritius Breweries Ltd a entraîné une importante pollution. Le débat sur la responsabilité à long terme des pollueurs s'impose.

OUI

Yves Pitchen
Président de l'Association
Art Jonction

NON

Laval Wong Moi Sang
Conseiller juridique à la Mauritius Employers Federation

 

OUI
La responsabilité des gros pollueurs doit-elle être engagée à long terme ?


Il faut toujours privilégier la politique qui vise le long terme et non le court terme comme c'est la tendance actuellement. Mais il est trop facile, voire hypocrite, de vouloir placer la responsabilité de la pollution sur le dos des gros pollueurs seulement. Une telle approche dégage de ses responsabilités, tout citoyen, lui-même, tributaire de notre système économique qui génère ces pollueurs. Ces derniers n'existent que parce qu'il y a un marché, une sollicitation, une demande.

Y a-t-il des investisseurs qui accepteraient de placer l'environnement comme une de leurs priorités ?

Le jour où on exigera des entrepreneurs de restaurer les dégâts qu'ils font subir à l'environnement et de consacrer une part importante de leurs profits dans la restauration et la revalorisation de l'environnement, on n'en trouvera plus un seul qui voudra faire des affaires. Tous sont à genoux devant le profit quel que soit le prix écologique. Mais aucun ne veut remettre en cause la pertinence à long terme de notre " développement ".

C'est facile de critiquer notre mode actuel de développement, mais y a-t-il vraiment une alternative ?

Évidemment qu'il y a une alternative, c'est la décroissance ! Et sûrement pas le développement " durable " ! Il ne sera d'ailleurs bientôt plus question de choix mais d'obligation de changer d'option. Nous sommes condamnés à nous engager dans un autre système économique et dans un autre système de vie. Le point de non-retour est maintenant atteint. Notre façon de vivre est tellement néfaste pour l'environnement et pose tellement de problèmes au niveau planétaire qu'il n'est plus possible de croire qu'il nous reste encore la possibilité de choisir le gaspillage et la dévastation actuelle quand la survie de notre espèce est en jeu.

Quels sont les indicateurs de ce point de non retour sur le plan planétaire ?

L'indicateur le plus connu, c'est le réchauffement planétaire qui aura des conséquences de longue durée. Même si on modifie aujourd'hui notre mode de consommation et de gaspillage vieux de plus de cent ans, cela ne va pas empêcher le réchauffement de la planète pour les cent prochaines années. De toute façon, l'épuisement des réserves de pétrole va transformer radicalement nos habitudes de consommation d'énergie et accélérer la décroissance.

Qu'en est-il sur le plan local ?

Nous nous rendons mal compte des dégradations faites à notre environnement tant à Maurice qu'à Rodrigues depuis plus de 150 ans. Puisque l'on jouit d'un climat agréable, on a l'impression de vivre dans un petit coin du paradis. Ce n'est nullement le cas. L'état de notre forêt primaire est un indicateur significatif : elle a été réduite à un et demi pour cent de sa surface d'origine. Cela démontre que l'homme a tout exploité et n'a laissé qu'une infime partie de ce patrimoine. Maurice n'est pas une île vierge mais une île totalement bouleversée. Il en est de même pour Rodrigues. Selon certains scientifiques, cette dernière ferait partie des quatre îles les plus dégradées de la planète (Cheke, A., 1987. An ecological history of the Mascarene Islands, Cambridge University Press. pp5-89).

Quels sont les secteurs d'activités économiques les plus polluants de Maurice ?

Le plus dévastateur de tous c'est le secteur financier avec l'offshore en tête de la liste. Un secteur excessivement rentable en raison de la spéculation qui caractérise son existence. Surprotégé, admiré, respecté, le secteur financier pollue dès l'amont en perturbant la logique économique qui voudrait que l'on développe d'abord les services les plus utiles à la plus grande communauté. C'est le contraire qui est aujourd'hui prôné. La recherche du plus grand profit immédiat a le plus souvent des conséquences désastreuses sur les ressources et les équilibres naturels. Au nom de la rentabilité financière, on fermera les yeux sur les dégâts écologiques et sociaux provoqués par des sociétés industrielles dont la cote boursière impressionne les décideurs. A travers le secteur financier qui est à la base même de notre système économique, l'impunité est garantie à toute entreprise qui se révélerait excessivement pollueuse. Les autres secteurs d'activité sont pollueurs principalement parce qu'ils adhèrent à l'idéologie de la rentabilité et de la profitabilité à court-terme. Les impacts environnementaux et sociaux ne sont pas pris en compte car ils affaibliraient les marges financières des entreprises.

Faut-il augmenter le montant des amendes pour décourager les pollueurs ?

C'est une mesure hypocrite car on fait croire qu'il y a de mauvais industriels par rapport à de bons. La logique de notre système économique, dévoué à la rentabilité, impose à tout entrepreneur de déposer un bilan financier positif. On n'impose à personne le fait d'être respectueux envers l'environnement. Prétendre qu'une amende va régler un cas pris sur le fait, alors que tout le système ne fait qu'encourager la dégradation, est un non-sens.

Insinuez-vous donc que toutes les entreprises sont polluantes ?

Oui. Si par hasard, on tombe sur un cas de pollution, on voudra faire croire qu'il s'agit là d'un cas exceptionnel qui mérite une amende. Cela ressemble à la stratégie du bouc émissaire. On détourne l'attention de la situation générale. Celle-ci est pourtant visible dans le pays. Il suffit d'aller dans les zones industrielles pour s'en rendre compte.

Quel est l'objectif de l'Association Art Jonction ?

Entreprendre des actions et initier des interventions artistiques pertinentes et exigeantes dans les domaines sociaux, culturels, scientifiques.

Quelles ont été ses premières activités ?

Art-Jonction a co-produit en 1995 et 1997, avec le Centre Charles Baudelaire, un gros projet de métissage musical.intitulé "Traditionnal Odyssey". Il s'agissait de faire se rencontrer des musiciens de culture et d'horizons différents qui ne se rencontraient jamais. Les concerts ont eu un grand succès.

Quelles ont été vos interventions sur le plan de l'environnement ?

En 1999, Art-Jonction a tenté d'intervenir au Jardin de Pamplemousses pour dénoncer les travaux qui y étaient en cours. Ces travaux ont été contre-expertisés par un paysagiste français, Gilles Clément. Sans beaucoup d'effets sur les responsables, malheureusement. On a également attiré l'attention du public et des autorités sur des cas exemplaires de dégradation environnementale, comme le projet de téléphérique au Morne ou celui des Follies à Blue Bay.

Y a-t-il une raison à cette approche sélective ?

Vu le peu de moyens que nous avons, il était stratégiquement utile de s'attaquer d'abord aux cas les plus voyants plutôt qu'à d'autres. L'Association Art Jonction est une toute petite organisation avec très peu de moyens. Nous n'avons pas de bailleurs de fonds.

 

NON
Laval Wong Moi Sang
Conseiller juridique à la Mauritius Employers Federation

Pourquoi ne pas rendre responsables les gros pollueurs sur le long terme ?
Cela découragerait les investisseurs. Ce serait quelque chose d'inédit dans le domaine juridique, en particulier dans celui de l'environnement. Il n'existe aucune loi qui engage la responsabilité de l'auteur d'un délit au moment où les séquelles se manifesteront.

Ne peut-on pas faire une exception, puisque les séquelles de certaines pollutions sont parfois irréversibles et difficilement repérables dans l'immédiat ?

C'est une notion qui peut faire partie de notre encadrement légal. Mais le renforcement des textes de loi existants ne réussira pas à lui seul à relever le niveau de responsabilité pour la protection de l'environnement. D'autres écoles de pensée ont émergé, comme celle qui prend en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit depuis sa conception, son utilisation voire son élimination ou le traitement des déchets qu'il pourrait produire.

Aussi prometteuse qu'elle puisse être, cette école tient-elle compte des imprévus comme les accidents ?

Des accidents sont toujours possibles à n'importe quelle étape de ce processus. On peut toujours les prévenir mais nul ne peut prévoir leur impact et mesurer leurs conséquences. Toujours est-il qu'il y a dans le monde des initiatives qui accordent une attention particulière à l'environnement. Après Rio, il y a eu une prise de conscience. Mais il manquait le support nécessaire pour mettre en vigueur les résolutions prises. Aujourd'hui, il y a une volonté pour que toutes les parties - gouvernement, monde des affaires et la communauté - œuvrent en faveur d'un développement durable.

Qui va payer lorsque des années après un délit, les séquelles commencent à se manifester ?

Ce ne sera peut-être pas l'auteur du délit qui, à ce moment précis, pourrait ne plus être présent ou insolvable. Cela impliquerait qu'il devrait être jugé une nouvelle fois même s'il a déjà été sanctionné. Au cas où on devrait choisir cette solution, il faudrait que le juge ait la faculté de faire une projection dans le futur au moment de prononcer son verdict. La réunion des preuves pour engager la responsabilité d'un pollueur des années après sera une difficulté à résoudre.

Comment expliquez-vous alors le fait que l'institution d'un comité chargé des questions liées à l'environnement dans l'entreprise ne soit pas obligatoire ?

À cause de l'absence d'une législation certaines entreprises étendent la responsabilité du comité sur la santé et la sécurité aux problèmes d'environnement. Ces comités ont fait leurs preuves. La relation entre l'environnement, la sécurité et l'hygiène au travail est liée, même si l'environnement commence à la porte de l'entreprise et le reste se cantonne à l'intérieur.

 

L'Express 23 mars 2003