Environment Protection Bill Rajesh Bhagwan : " Le garant d'un développement durable du pays "


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" Si on veut avancer dans notre combat pour la protection de l'environnement, il nous faut un cadre légal solide et renforcé. Il sera le garant de notre réussite vers un développement durable du pays " C'est en ces termes que le ministre de l'Environnement, Rajesh Bhawan a présenté à la presse son nouveau projet de loi, l'Environment Protection Bill, qui passera en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi. Évoquant le parcours ayant mené à la rédaction du "Final draft" de ce document, le ministre a soutenu que cette nouvelle loi a été préparée dans la " transparence totale. " Avec le remplacement de l'Environmental Advisory Council par un National Network for Sustainable Developement remplacera, le renforcement des "Enforcing Agencies", l'augmentation des amendes ou encore une participation plus active du public, cette loi-cadre, dit-il, viendra éliminer toutes les faiblesses de l'ancienne loi, introduite en 1991. Provision est également faite pour donner plus de pouvoirs au ministre concerné et au futur "Chief Commissioner" de Rodrigues, qui pourra ainsi investi des mêmes pouvoirs que le Directeur de l'Environnement.

Retraçant le parcours ayant mené à la rédaction du "Final Draft" de l'Environement Protection Bill (EPB), le ministre estime qu'une nouvelle législation était plus que nécessaire pour mieux avancer dans le combat en faveur de la protection de l'environnement. L'ancienne loi, selon lui, comportait des " lacunes " et des " faiblesses institutionnelles " qui ne cadraient pas avec le développement du pays et la nouvelle orientation que le dossier environnement est appelé à prendre, surtout avec le prochain sommet mondial de l'environnement. " Ce nouveau projet de loi élimine ainsi toutes ces faiblesses et lacunes et il sera le garant de notre réussite vers un développement durable du pays. Si l'on veut avancer dans notre combat pour protéger l'environnement, il nous faut un cadre légal solide et renforcé. C'est pour cette raison qu'il a été préparé dans la transparence totale ", souligne-t-il.

Le terme transparence est le mot qui a guidé le discours du ministre de l'environnement lors de la présentation de ce nouveau projet de lois, vendredi après-midi, lors d'une rencontre avec la presse. Misant sur une participation active du public et des organisations non-gouvernementales, la première mesure avancée par le ministre est la création d'un National Network for Sustainable Developement (NNSD), représenté par toutes les parties concernées, qui sera appelé à remplacer l'Environmental Advisory Council. En sus de la création du NNSD, des changements interviendront au niveau de l'Environment Coordination Committee, alors que pour la police de l'environnement, les officiers de police basé à l'Environnement seront désormais considérés comme des " designated officers. "

Amendes entres Rs 50 000 et 500 000

Dans ce même contexte, la nouvelle loi autorisera les membres de la force policière de sanctionner les contrevenants à travers le "fix penalty system". Les amendes seront également plus sévères pour ceux qui commettent des délits. Elles se situeront entre Rs 50 00 et 500 000. Le ministre et ses officiers seront ainsi investis de plus de pouvoir et la loi leur autorisera ainsi d'émettre des "Stop Orders" pour mieux contrôler les cas où les " activities and developments operating without any relevant permit or licence and which are contravening an environmental law. "

L'Environement Impact Assessment (EIA) est également un chapitre qui connaîtra d'importants changements, car selon le ministère, les procédures y relatives étaient trop complexes et lourdes. Les procédures menant à l'EIA seront désormais classifiées selon les demandes et les projets. " La majorité des demandes dans le passé concernaient les "poultry" et les morcellements. Désormais, nous demanderons un preliminary report et il nous faudra établir si l'octroi de l'EIA est nécessaire ou pas. Il y aura également un "Strategic EIA" pour les projets d'envergure national et le plus important c'est que le public pourra également y participer et soumettre ses propositions ", indique le ministre.

Selon les nouvelles clauses du projet de loi, le ministère de l'Environnement verra ses pouvoirs s'accroître en ce qui concerne le combat contre la pollution industrielle, cela à travers des "industrial waste audit regulations". Dans cette même lignée, le ministère aura également son mot à dire en matière de développement dans les zones côtières. Un Coastal and Maritime Zone Management Committee sera mis sur pied pour assurer une meilleure gestion des zones côtières avec les autres autorités concernées. Des "regulations" devront également permettre au ministère de sévir contre des cas de "eye-sore" qui, selon le ministre, sont nuisibles à l'image d'un pays à vocation touristique.

Provision est également faite pour donner plus de pouvoirs au ministre concerné et au futur "Chief Commissioner" de Rodrigues, qui sera ainsi investi des mêmes pouvoirs que le Directeur de l'Environnement.

Le week end

5 mai 2002